Le modèle communautaire bientôt lié au système de La Haye
Depuis 2004, la marque communautaire a intégré le système du Protocole de Madrid. Un enregistrement communautaire peut ainsi être étendu aux pays ayant adhéré au Protocole et réciproquement, l’Union...
View ArticleQuelques chiffres sur l'activité de l'INPI en 2005
Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes. marques : 68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit...
View ArticleNouveau site pour l'OHMI
Depuis le 1er juillet 2008, l’OHMI a mis en ligne son nouveau site Web : http://oami.europa.eu. Ce site a été conçu pour faciliter l’accès aux utilisateurs de tous les outils d’affaire en ligne. De...
View ArticleL'Iphone d'Apple attaqué pour violation de brevet
L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet. La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet...
View ArticleUn litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!
Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article...
View ArticleL’ARIPO s’agrandit !
La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet...
View ArticleLa Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno
La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de...
View ArticlePropriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)
A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des...
View ArticleDessins et modèles : La Finlande adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement...
L’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur en Finlande le 1er mai 2011. Source : Notification La Haye...
View ArticleEn matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit...
C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés...
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